Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Vendeur
Le site Alvëa est exploité par [NOM / RAISON SOCIALE — À COMPLÉTER], inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [NUMÉRO BCE — À COMPLÉTER], numéro de TVA [BE0XXX.XXX.XXX], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE — À COMPLÉTER], Belgique. Contact : backend.am24@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur le site Alvëa entre le vendeur et tout consommateur. Passer commande implique leur acceptation pleine et entière.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles pour les nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). La livraison est offerte vers les destinations indiquées sur la page Livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La vente est conclue lorsque le client valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est alors envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison. Le transfert des risques a lieu au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il lui suffit de nous adresser une déclaration claire (par exemple par e-mail) avant l'expiration de ce délai, puis de renvoyer le produit dans les 14 jours suivant cette déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration ; il peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code civil belge, à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit, ou à défaut à une réduction de prix ou à la résolution de la vente. Le client doit informer le vendeur du défaut dans un délai raisonnable après l'avoir constaté.
10. Utilisation des produits
Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité et d'utilisation fournies avec le produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à backend.am24@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.
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